Statuts/CA/Bureau

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

 Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

Les Amis du Vieil Auch et Alentours

Article 2: Buts de l’Association

Cette Association a pour buts :
– de faire découvrir la richesse du patrimoine historique dans toutes ses dimensions (architecturale, culturelle, économique et humaine) de la ville d’Auch et de ses alentours. Le vocable alentours désigne ici une zone géographique qui englobe les villes et villages composant la communauté d’agglomération du Grand Auch ainsi que les communes des trois cantons d’Auch n’adhérant pas à ladite intercommunalité.
– de promouvoir la protection, la conservation et l’entretien des œuvres d’art, monuments, sites, quartiers et paysages du secteur concerné, et de veiller à leur protection contre toute dégradation, naturelle ou provoquée.
– de favoriser leur mise en valeur en encourageant des restaurations appropriées et en s’opposant à toute entreprise qui aurait pour conséquence de nuire à leur aspect ou à celui de leur proche environnement.
– de prendre et d’encourager toutes initiatives visant au développement du Musée des Jacobins et à l’enrichissement de ses collections.
– de faire connaître la vie de personnages locaux qui ont marqué l’histoire d’Auch et de ses alentours.

Article 3: Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à Auch 32000 (Gers) dans les locaux de la Société Archéologique du Gers, 13 place Saluste du Bartas. Il pourra être transféré en tout autre lieu par une simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4: Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5: Membres de l’Association

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs, qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

– Sont membres d’honneur, des personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Leur nombre n’est pas limité et ils peuvent être dispensés de cotisation.

-Sont membres bienfaiteurs, des membres cotisants, ayant fait un don important à l’Association ou au patrimoine de la ville d’Auch et alentours, ou de son musée.

– Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont nommés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 6 : Admissions

Pour adhérer à l’Association, il faut:
– être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux)
– adresser au (à la) Président(e) une demande écrite, sur laquelle le Conseil d’Administration peut être appelé à statuer.

Article 7 : Démission, Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd soit par:

– la démission, notifiée par simple lettre adressée au (à la) Président(e),

– le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale adhérente,

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

– pour non-paiement de la cotisation,
– pour non-respect des statuts et règlements de l’Association ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant, dans ce cas, été invité, par lettre recommandée, à présenter au Conseil d’Administration toutes explications utiles sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 8 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des cotisations et dons de ses membres,
– les dons et subventions de l’Union Européenne, de l’État, de la Région, du Département, des Communes et de tout autre collectivités territoriales et (ou) organisme public ou privé, – les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association,
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé, au minimum de 11 membres et de 17 au maximum.

Ces administrateurs sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances en cours d’année, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de certains de ses membres, jusqu’à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale.
Le mandat des membres ainsi élus prend fin aux dates auxquelles devait normal