Statuts/CA/Bureau

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

 Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

Les Amis du Vieil Auch et Alentours

Article 2: Buts de l’Association

Cette Association a pour buts :
– de faire découvrir la richesse du patrimoine historique dans toutes ses dimensions (architecturale, culturelle, économique et humaine) de la ville d’Auch et de ses alentours. Le vocable alentours désigne ici une zone géographique qui englobe les villes et villages composant la communauté d’agglomération du Grand Auch ainsi que les communes des trois cantons d’Auch n’adhérant pas à ladite intercommunalité.
– de promouvoir la protection, la conservation et l’entretien des œuvres d’art, monuments, sites, quartiers et paysages du secteur concerné, et de veiller à leur protection contre toute dégradation, naturelle ou provoquée.
– de favoriser leur mise en valeur en encourageant des restaurations appropriées et en s’opposant à toute entreprise qui aurait pour conséquence de nuire à leur aspect ou à celui de leur proche environnement.
– de prendre et d’encourager toutes initiatives visant au développement du Musée des Jacobins et à l’enrichissement de ses collections.
– de faire connaître la vie de personnages locaux qui ont marqué l’histoire d’Auch et de ses alentours.

Article 3: Siège social

Le siège social de l’Association est fixé à Auch 32000 (Gers) dans les locaux de la Société Archéologique du Gers, 13 place Saluste du Bartas. Il pourra être transféré en tout autre lieu par une simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4: Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5: Membres de l’Association

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs, qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

– Sont membres d’honneur, des personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Leur nombre n’est pas limité et ils peuvent être dispensés de cotisation.

-Sont membres bienfaiteurs, des membres cotisants, ayant fait un don important à l’Association ou au patrimoine de la ville d’Auch et alentours, ou de son musée.

– Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont nommés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 6 : Admissions

Pour adhérer à l’Association, il faut:
– être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux)
– adresser au (à la) Président(e) une demande écrite, sur laquelle le Conseil d’Administration peut être appelé à statuer.

Article 7 : Démission, Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd soit par:

– la démission, notifiée par simple lettre adressée au (à la) Président(e),

– le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale adhérente,

– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration :

– pour non-paiement de la cotisation,
– pour non-respect des statuts et règlements de l’Association ou pour tout autre motif grave, l’intéressé ayant, dans ce cas, été invité, par lettre recommandée, à présenter au Conseil d’Administration toutes explications utiles sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 8 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :
– le montant des cotisations et dons de ses membres,
– les dons et subventions de l’Union Européenne, de l’État, de la Région, du Département, des Communes et de tout autre collectivités territoriales et (ou) organisme public ou privé, – les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association,
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé, au minimum de 11 membres et de 17 au maximum.

Ces administrateurs sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances en cours d’année, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de certains de ses membres, jusqu’à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale.
Le mandat des membres ainsi élus prend fin aux dates auxquelles devait normalement expirer celui des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils. Ils ne peuvent percevoir aucune rétribution pour les tâches qui leur sont confiées par l’Association.
Chaque année, dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de sept membres, dont:- un(e) Président(e)
– deux Vice-président(e)s
– un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
– un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(ère) adjoint(e)

Article 10: Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du (de la) Président(e) et à l’initiative de ce (tte) dernier(e), ou sur demande du quart au moins de ses membres. Il peut valablement délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés, celle du (de la) Président(e) étant prépondérante en cas de partage.
Tout administrateur qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’Adminis-tration pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11: Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’ Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il prépare les rapports annuels et les comptes de gestion qui doivent être présentés à l’approbation des Assemblées générales, dont il établit l’ordre du jour. Il assure l’exécution des décisions de ces assemblées. Il établit le budget de l’Association et propose à l’Assemblée Générale de fixer le montant de la cotisation devant permettre d’assurer l’équilibre de ce budget.

Article 12 : Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, sous le contrôle du Conseil.

– Le (la) Président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’Association, tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a urgence, qu’en défense. Il (elle) peut accorder des délégations partielles de pouvoir, avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, il (elle) est remplacé(e) par un(e) des deux Vice-président(e)s.

– Le (la) Secrétaire est chargé(e) de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception des écritures comptables. Il (elle) rédige les comptes rendus des séances du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales et procède à leur enregistrement informatique, après agrément du de la) Président(e).

– Le (la) Trésorier (ère) est chargé(e) de tenir la comptabilité de l’Association.

Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le (la) Présidente et le (la) Trésorier (ère) ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement pour le compte de l’Association.

Article 13: Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, réunis une fois par an dans les conditions arrêtées par le Conseil d’Administration, sur convocation du Président indiquant l’ordre du jour et envoyée, par courrier postal ou électronique, au moins quinze jours avant la date de la réunion. L’Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés, par vote à main levée, sauf si un quart au moins des membres demande un vote à bulletin secret. Ne peuvent être traitées au fond, lors de l’Assemblée, que les questions inscrites à l’ordre du jour, d’autres questions pouvant cependant être évoquées, au titre des « questions diverses ». Le (la) Président(e), assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, rend compte des activités et expose la situation morale de l’Association.

Les personnalités extérieures invitées par le (la) Président(e) peuvent intervenir oralement lors de l’Assemblée Générale mais elles ne disposent pas du droit de vote.

Le Trésorier présente le rapport financier et le soumet à l’approbation de l’Assemblée qui fixe le montant des cotisations.

Il est procédé ensuite au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Article 14: Assemblées Générales Extraordinaires

Si besoin est, ou sur demande du quart au moins des membres à jour de leur cotisation, le (la) Président(e), ou son (sa) remplaçant(e), peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les règles fixées par l’Article 13 des présents statuts.

Article 15: Modification des Statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Le texte de la ou des modifications proposées sera porté à la connaissance des sociétaires au moins quinze jours avant cette Assemblée Générale, et devra être approuvé par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16: Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, deux liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif éventuel sera dévolu suivant les règles déterminées en Assemblée Générale, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Article 17: Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts ayant trait, notamment, à l’administration interne de l’Association.

Les présents statuts ont été approuvés et adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Auch le 24 janvier 2018.

Conseil d’administration et Bureau

Lors de l’Assemblée Générale du 22 janvier 2020 a été opéré le renouvellement des membres du Conseil d’Administration:

« M. le Président indique qu’arrive à terme le mandat de Mmes Castadère Clavé et Souyri ainsi que de M. Chazottes Tous les administrateurs sortants sollicitent le renouvellement de leur mandat. Mais d’autres personnes peuvent aussi rejoindre le Conseil, le nombre maximum d’administrateurs n’étant pas atteint. Mme Amiel  présente sa candidature.

A l’unanimité, l’Assemblée renouvelle le mandat de Mmes Castadère, Clavé et Souyri ainsi que de M. Chazottes. Elle élit également Mme Amiel au Conseil d’Administration. » 

Lors du Conseil d’Administration du 7 février 2020 le bureau suivant a été élu:

  • –  M. Michel Douste Bacqué, président
  • –  MM. Jean Chazottes et Julien Estrada, vice-présidents
  • –  M. Laurent Marsol, secrétaire
  • –  M. Jean Claude Baurens, secrétaire adjoint
  • –  Mme Paulette Duguet, trésorière
  • –  Mme Anne Marie Clavé, trésorière adjointe